Permis de construire Logement N° 02746716S0026

Permis de construire à Pont-Audemer pour 2 353 m² de logement - 12 Rue Du Doult Vitran

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2017

Dossier PC n° 02746716S0026

Demandeur

SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE

Cette page présente le permis de construire n° 02746716S0026, délivré le 20 janvier 2017 à Pont-Audemer (Eure, Normandie), pour un projet situé 12 Rue Du Doult Vitran, Pont-Audemer (27500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 302 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, dont 7 individuels et 26 collectifs. La répartition par taille comprend 14 T2, 19 T3, dont 33 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN111, AN113, AN114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 302 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

2 353 m²

Variation nette

+1 898 m²

Surface totale après

2 353 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2021.

Autorisation

20 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2017

Achèvement (DAACT)

28/09/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
26/07/2017
Autorisation
20/01/2017
Chantier (DOC)
26/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2021

Localisation du projet à Pont-Audemer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN111 AN113 AN114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 455 m² 2 353 m² 0 m² 455 m² 0 m² 1 898 m² 2 353 m²
Total 455 m² 2 353 m² 0 m² 455 m² 0 m² 1 898 m² 2 353 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 7
Logements collectifs 26
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 19 - - - 33
- 42,4 % 57,6 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
301898037
SIRET
30189803700025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
EVREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02746716S0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 janvier 2017
Date de dépôt 26/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements (7 individuels, 26 collectifs), pour 2 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 302 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Doult Vitran, Pont-Audemer (27500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE et accordé le 20 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2017, ouverture de chantier le 26 juillet 2017, achèvement déclaré le 28 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 19 T3, dont 33 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746716S0026, instruit par la commune de Pont-Audemer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-Audemer

Autres types d'autorisations à Pont-Audemer