Permis de démolir n° 02745422A0001 à Perruel, Rue De La Vente Maline
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PD n° 02745422A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Perruel (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02745422A0001 a été délivré le 12 juillet 2022, pour un bâtiment situé Rue De La Vente Maline.
Le terrain support du projet couvre 7 500 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB250. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Perruel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Perruel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERRUEL (27910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02745422A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |