Permis de démolir n° 0274542000001 à Perruel, Rue De La Vente Maline Le Mesnil
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2020
Dossier PD n° 0274542000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0274542000001 a été délivré le 17 mars 2020 à Perruel (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé Rue De La Vente Maline Le Mesnil.
Le terrain concerné couvre 160 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB190. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Perruel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 mars 2020
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Perruel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 160 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERRUEL (27910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0274542000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |