Permis de démolir n° 02745415A0001 à Perruel, 29 Sente De La Vente Maline
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2015
Dossier PD n° 02745415A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02745415A0001, délivré le 17 octobre 2015 à Perruel (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 29 Sente De La Vente Maline.
Le terrain d'assiette couvre 320 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB178. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Perruel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Perruel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 320 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERRUEL (27910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02745415A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |