Permis de démolir n° 0274381600001 à Nonancourt, 9 Rue De La Paquetterie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2016
Dossier PD n° 0274381600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0274381600001, délivré le 10 octobre 2016 à Nonancourt (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 9 Rue De La Paquetterie.
Le terrain concerné couvre 14 488 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Nonancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Nonancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nonancourt Code postal 27320 Identifiant INSEE 27438
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 488 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS-10E-ARRONDISSEMENT (75010)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0274381600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |