Permis de démolir n° 0274282600002 au Neubourg, 36 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2026
Dossier PD n° 0274282600002
Demandeur
ARTUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Neubourg (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0274282600002 a été délivré le 30 avril 2026, pour un bâtiment situé 36 Rue Du General De Gaulle. La demande émane de ARTUS.
La parcelle concernée s'étend sur 1 071 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier est l'un des 37 permis de démolir référencés au Neubourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2026.
Dépôt
9 mars 2026
Autorisation
30 avril 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet au Neubourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27428
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 071 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARTUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530676352
- SIRET
- 53067635200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ECQUETOT (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0274282600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2026 |
| Date de dépôt | 09/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |