Permis de démolir n° 02742824N0001 au Neubourg, Rue Du Champ De Bataille
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2024
Dossier PD n° 02742824N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02742824N0001 a été délivré le 6 novembre 2024 au Neubourg (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé Rue Du Champ De Bataille.
Le terrain support du projet couvre 565 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés au Neubourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Neubourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27428
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 565 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE NEUBOURG (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02742824N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |