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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02742721I0001

Permis de démolir n° 02742721I0001 à Neaufles-Auvergny, 5 Rue De La Marniere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisée le 11 avril 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02742721I0001, déposé en mairie de Neaufles-Auvergny.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2021

Dossier PD n° 02742721I0001

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02742721I0001 a été délivré le 11 avril 2021 à Neaufles-Auvergny (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 5 Rue De La Marniere. Le demandeur déclaré est SOCIETE NATIONALE SNCF.

Le terrain support du projet couvre 304 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Neaufles-Auvergny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2021

Surface du terrain

304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

11 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/04/2021

Localisation du projet à Neaufles-Auvergny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neaufles-Auvergny Code postal 27250 Identifiant INSEE 27427
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	304 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 525 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944792805
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: EURALILLE (59777)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02742721I0001
Code commune INSEE	27427 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De La Marniere à Neaufles-Auvergny (27250).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisée le 11 avril 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02742721I0001, déposé en mairie de Neaufles-Auvergny.

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