Retour aux autorisations de Neaufles-Auvergny

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02742718I0002

Permis de démolir n° 02742718I0002 à Neaufles-Auvergny, 6 Chemin Capelle

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02742718I0002, déposé en mairie de Neaufles-Auvergny.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier PD n° 02742718I0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neaufles-Auvergny (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02742718I0002 a été délivré le 7 juin 2018, pour un bâtiment situé 6 Chemin Capelle.

Le terrain support du projet couvre 1 500 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Neaufles-Auvergny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2018

Surface du terrain

1 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/06/2018

Localisation du projet à Neaufles-Auvergny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neaufles-Auvergny Code postal 27250 Identifiant INSEE 27427
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 500 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEAUFLES AUVERGNY (27250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02742718I0002
Code commune INSEE	27427 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Chemin Capelle à Neaufles-Auvergny (27250).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02742718I0002, déposé en mairie de Neaufles-Auvergny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Neaufles-Auvergny

PD n°02742721I0001 Autorisé

5 Rue De La Marniere

Neaufles-Auvergny (27250)

11 avr. 2021 304 m² foncier SOCIETE NATIONALE SNCF

Autres types d'autorisations à Neaufles-Auvergny

Permis de construire à Neaufles-Auvergny

16 autorisations

Permis d'aménager à Neaufles-Auvergny

1 autorisation