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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02742624A0001

Permis de démolir n° 02742624A0001 à Neaufles-Saint-Martin, Le Cul De Sac

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02742624A0001, déposé en mairie de Neaufles-Saint-Martin.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2025

Dossier PD n° 02742624A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2025 à Neaufles-Saint-Martin (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02742624A0001 porte sur un bâtiment situé Le Cul De Sac.

Le terrain d'assiette couvre 4 301 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB588, AB233. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Neaufles-Saint-Martin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2025

Surface du terrain

4 301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/02/2025

Localisation du projet à Neaufles-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB588 AB233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neaufles-Saint-Martin Code postal 27830 Identifiant INSEE 27426
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 301 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEAUFLES-SAINT-MARTIN (27830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02742624A0001
Code commune INSEE	27426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Cul De Sac à Neaufles-Saint-Martin (27830).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02742624A0001, déposé en mairie de Neaufles-Saint-Martin.

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