Permis de démolir n° 02742612A0001 à Neaufles-Saint-Martin, 4 Rue Du Jeu De Boulettes
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2013
Dossier PD n° 02742612A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02742612A0001 a été délivré le 10 février 2013 à Neaufles-Saint-Martin (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 4 Rue Du Jeu De Boulettes.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC370. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Neaufles-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
10 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Neaufles-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neaufles-Saint-Martin Code postal 27830 Identifiant INSEE 27426
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUFLES-SAINT-MARTIN (27830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02742612A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |