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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02742623A0002

Permis de démolir n° 02742623A0002 à Neaufles-Saint-Martin, 10 Route De Vernon

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02742623A0002, déposé en mairie de Neaufles-Saint-Martin.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PD n° 02742623A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2023 à Neaufles-Saint-Martin (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02742623A0002 porte sur un bâtiment situé 10 Route De Vernon.

Le terrain support du projet couvre 900 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Neaufles-Saint-Martin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2023

Surface du terrain

900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/04/2023

Localisation du projet à Neaufles-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neaufles-Saint-Martin Code postal 27830 Identifiant INSEE 27426
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	900 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEAUFLES-SAINT-MARTIN (27830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02742623A0002
Code commune INSEE	27426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Route De Vernon à Neaufles-Saint-Martin (27830).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02742623A0002, déposé en mairie de Neaufles-Saint-Martin.

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