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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02742124F0001

Permis de démolir n° 02742124F0001 à Mousseaux-Neuville, 4 Rue Des Ecoles

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02742124F0001, déposé en mairie de Mousseaux-Neuville.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PD n° 02742124F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue Des Ecoles, le permis de démolir n° 02742124F0001 a été délivré le 12 septembre 2024 à Mousseaux-Neuville (Eure, Normandie).

La parcelle concernée s'étend sur 567 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D485. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Mousseaux-Neuville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2024

Surface du terrain

567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/09/2024

Localisation du projet à Mousseaux-Neuville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mousseaux-Neuville Code postal 27220 Identifiant INSEE 27421
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	567 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOUSSEAUX NEUVILLE (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02742124F0001
Code commune INSEE	27421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Des Ecoles à Mousseaux-Neuville (27220).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02742124F0001, déposé en mairie de Mousseaux-Neuville.

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