Permis de démolir n° 02740618I0001 à Mesnil-sur-l'Estrée, 22 Rue Du Moulin Le Haut Merge
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2018
Dossier PD n° 02740618I0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02740618I0001 a été délivré le 11 juillet 2018 à Mesnil-sur-l'Estrée (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 22 Rue Du Moulin Le Haut Merge.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B528. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Mesnil-sur-l'Estrée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mesnil-sur-l'Estrée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Merge
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-sur-l'Estrée Code postal 27650 Identifiant INSEE 27406
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESNIL SUR L ESTREE (27650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02740618I0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |