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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02740614F0001

Permis de démolir n° 02740614F0001 à Mesnil-sur-l'Estrée, 16 Rue Firmin Dodot

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOC NOUVELLE FIRMIN DIDOT et autorisée le 26 novembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02740614F0001, déposé en mairie de Mesnil-sur-l'Estrée.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2014

Dossier PD n° 02740614F0001

Demandeur

SOC NOUVELLE FIRMIN DIDOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02740614F0001 a été délivré le 26 novembre 2014 à Mesnil-sur-l'Estrée (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 16 Rue Firmin Dodot. Le demandeur déclaré est SOC NOUVELLE FIRMIN DIDOT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 317, 375, 318. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Mesnil-sur-l'Estrée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

26 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/11/2014

Localisation du projet à Mesnil-sur-l'Estrée

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

317 375 318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mesnil-sur-l'Estrée Code postal 27650 Identifiant INSEE 27406
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC NOUVELLE FIRMIN DIDOT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 327411443
SIRET: 32741144300010
Code APE (NAF): 18.12Z - Autre imprimerie (labeur)
Localisation: MESNIL-SUR-L ESTREE (27650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02740614F0001
Code commune INSEE	27406 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Firmin Dodot à Mesnil-sur-l'Estrée (27650).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOC NOUVELLE FIRMIN DIDOT et autorisée le 26 novembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02740614F0001, déposé en mairie de Mesnil-sur-l'Estrée.

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PD n°02740615F0001 Autorisé

44 Grande Rue

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10 mars 2015

PD n°02740615F0002 Autorisé

22 Grande Rue

Mesnil-sur-l'Estrée (27650)

30 avr. 2015

PD n°02740615F0003 Autorisé

22 Grande Rue

Mesnil-sur-l'Estrée (27650)

30 avr. 2015 COMMUNE DE MESNIL SUR L ESTREE

PD n°02740618I0001 Autorisé

22 Rue Du Moulin Le Haut Merge

Mesnil-sur-l'Estrée (27650)

11 juil. 2018

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