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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02740615F0003

Permis de démolir n° 02740615F0003 à Mesnil-sur-l'Estrée, 22 Grande Rue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MESNIL SUR L ESTREE et autorisée le 30 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02740615F0003, déposé en mairie de Mesnil-sur-l'Estrée.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2015

Dossier PD n° 02740615F0003

Demandeur

COMMUNE DE MESNIL SUR L ESTREE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02740615F0003 a été délivré le 30 avril 2015 à Mesnil-sur-l'Estrée (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 22 Grande Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE MESNIL SUR L ESTREE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1050. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Mesnil-sur-l'Estrée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

30 avril 2015

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/04/2015

Localisation du projet à Mesnil-sur-l'Estrée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1050

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mesnil-sur-l'Estrée Code postal 27650 Identifiant INSEE 27406
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MESNIL SUR L ESTREE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212704068
SIRET: 21270406800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MESNIL-SUR-L ESTREE (27650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02740615F0003
Code commune INSEE	27406 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Grande Rue à Mesnil-sur-l'Estrée (27650).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MESNIL SUR L ESTREE et autorisée le 30 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02740615F0003, déposé en mairie de Mesnil-sur-l'Estrée.

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