Retour aux autorisations du Mesnil-Jourdain

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02740321A0001

Permis de démolir n° 02740321A0001 au Mesnil-Jourdain, 12 Rue De Cavoville

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02740321A0001, déposé en mairie du Mesnil-Jourdain.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2021

Dossier PD n° 02740321A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02740321A0001, délivré le 30 août 2021 au Mesnil-Jourdain (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 12 Rue De Cavoville.

La parcelle concernée s'étend sur 2 628 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB107. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés au Mesnil-Jourdain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2021

Surface du terrain

2 628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/08/2021

Localisation du projet au Mesnil-Jourdain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mesnil-Jourdain Code postal 27400 Identifiant INSEE 27403
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 628 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE MESNIL-JOURDAIN (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02740321A0001
Code commune INSEE	27403 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De Cavoville au Mesnil-Jourdain (27400).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02740321A0001, déposé en mairie du Mesnil-Jourdain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période au Mesnil-Jourdain

PD n°02740322A0001 Autorisé

6 Bis Rte De Peray

Le Mesnil-Jourdain (27400)

08 nov. 2022 1 854 m² foncier

Autres types d'autorisations au Mesnil-Jourdain

Permis de construire au Mesnil-Jourdain

14 autorisations

Permis d'aménager au Mesnil-Jourdain

3 autorisations