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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02740322A0001

Permis de démolir n° 02740322A0001 au Mesnil-Jourdain, 6 Bis Rte De Peray

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02740322A0001, déposé en mairie du Mesnil-Jourdain.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PD n° 02740322A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 novembre 2022 au Mesnil-Jourdain (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02740322A0001 porte sur un bâtiment situé 6 Bis Rte De Peray.

Le terrain concerné couvre 1 854 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés au Mesnil-Jourdain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2022

Surface du terrain

1 854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/11/2022

Localisation du projet au Mesnil-Jourdain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mesnil-Jourdain Code postal 27400 Identifiant INSEE 27403
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 854 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE MESNIL-JOURDAIN (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02740322A0001
Code commune INSEE	27403 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Bis Rte De Peray au Mesnil-Jourdain (27400).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02740322A0001, déposé en mairie du Mesnil-Jourdain.

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Permis de démolir de la même période au Mesnil-Jourdain

PD n°02740321A0001 Autorisé

12 Rue De Cavoville

Le Mesnil-Jourdain (27400)

30 août 2021 2 628 m² foncier

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