Permis d'aménager n° 02740322A0001 au Mesnil-Jourdain pour un terrain de 2 628 m², 12 Rue De Cavoville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PA n° 02740322A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2022 au Mesnil-Jourdain (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02740322A0001 porte sur un projet situé 12 Rue De Cavoville.
L'opération concerne un terrain de 2 628 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB107. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés au Mesnil-Jourdain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2022.
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2022
Achèvement (DAACT)
20/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Mesnil-Jourdain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Jourdain Code postal 27400 Identifiant INSEE 27403
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 628 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MESNIL-JOURDAIN (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02740322A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |