Permis de démolir n° 0273982600002 à Menneval, 36 Cote Aristide Briand
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2026
Dossier PD n° 0273982600002
Demandeur
BERNAYVET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Menneval (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0273982600002 a été délivré le 21 septembre 2026, pour un bâtiment situé 36 Cote Aristide Briand. Le dossier a été déposé par BERNAYVET.
Le terrain concerné couvre 989 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Menneval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2026.
Dépôt
30 juillet 2026
Autorisation
21 septembre 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Menneval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 989 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERNAYVET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 992868240
- SIRET
- 99286824000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- NEUFCHATEL EN BRAY (76270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0273982600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 30/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
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