Permis de démolir n° 0273972500002 à Ménilles, 17 Rue Du Gue
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2026
Dossier PD n° 0273972500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 janvier 2026 à Ménilles (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0273972500002 porte sur un bâtiment situé 17 Rue Du Gue.
Le terrain d'assiette couvre 312 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE164. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Ménilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Ménilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 312 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGNOLET (93170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0273972500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |