Permis de démolir n° 02739714F0001 à Ménilles, 5 Rue Du Bout Cochet
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2014
Dossier PD n° 02739714F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue Du Bout Cochet, le permis de démolir n° 02739714F0001 a été délivré le 1 avril 2014 à Ménilles (Eure, Normandie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD43. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Ménilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
1 avril 2014
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Ménilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOUY-SUR-EURE (27120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02739714F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |