Permis de démolir n° 02739721F0001 à Ménilles, 119 Rue Aristide Briand
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier PD n° 02739721F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02739721F0001, délivré le 15 mars 2021 à Ménilles (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 119 Rue Aristide Briand.
Le terrain d'assiette couvre 1 425 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE140. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Ménilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ménilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 425 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENILLES (27120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02739721F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |