Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02745724I0001

Permis de démolir n° 02745724I0001 à Piseux, 1 Allee Des Marronniers

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PD n° 02745724I0001

Demandeur

MON LOGEMENT 27

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2024 à Piseux (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02745724I0001 porte sur un bâtiment situé 1 Allee Des Marronniers. Le dossier a été déposé par MON LOGEMENT 27.

Le terrain concerné couvre 945 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B264. Le dossier a été instruit en 21 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2024

Surface du terrain

945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 janvier 2024

Délai d'instruction

21 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/01/2024

Localisation du projet à Piseux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Piseux Code postal 27130 Identifiant INSEE 27457
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 945 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MON LOGEMENT 27

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
301898037
SIRET
30189803700033
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1957
Localisation
EVREUX (27000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02745724I0001
Code commune INSEE 27457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Allee Des Marronniers à Piseux (27130).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par MON LOGEMENT 27 et autorisé le 22 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02745724I0001, déposé en mairie de Piseux.

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