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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02745724I0001

Permis de démolir à Piseux - 1 Allee Des Marronniers

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PD n° 02745724I0001

Demandeur

MON LOGEMENT 27

Cette page présente le permis de démolir n° 02745724I0001, délivré le 22 janvier 2024 à Piseux (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 1 Allee Des Marronniers, Piseux (27130). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par MON LOGEMENT 27. Le terrain concerné couvre 945 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2024

Surface du terrain

945 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 janvier 2024

Délai d'instruction

21 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/01/2024

Localisation du projet à Piseux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Piseux Code postal 27130 Identifiant INSEE 27457
Département
Eure (27)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 945 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MON LOGEMENT 27

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
301898037
SIRET
30189803700033
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
EVREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02745724I0001
Code commune INSEE 27457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Allee Des Marronniers, Piseux (27130).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par MON LOGEMENT 27 et autorisé le 22 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02745724I0001, instruit par la commune de Piseux.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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