Permis de démolir n° 02745724I0001 à Piseux, 1 Allee Des Marronniers
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier PD n° 02745724I0001
Demandeur
MON LOGEMENT 27
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2024 à Piseux (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02745724I0001 porte sur un bâtiment situé 1 Allee Des Marronniers. Le dossier a été déposé par MON LOGEMENT 27.
Le terrain concerné couvre 945 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B264. Le dossier a été instruit en 21 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 janvier 2024
Délai d'instruction
21 jours
Localisation du projet à Piseux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 945 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MON LOGEMENT 27
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 301898037
- SIRET
- 30189803700033
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- EVREUX (27000)
Autres dossiers de MON LOGEMENT 27
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02745724I0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |