Permis de démolir n° 02735423N0002 à Iville, Route D'elbeuf
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2023
Dossier PD n° 02735423N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02735423N0002, délivré le 31 octobre 2023 à Iville (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé Route D'elbeuf.
Le terrain support du projet couvre 3 797 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D140. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Iville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
31 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Iville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 797 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECARDENVILLE LA CAMPAGNE (27170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02735423N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |