Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02735422N0001

Permis de démolir n° 02735422N0001 à Iville, 1 Rue Fernand Thorel

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2023

Dossier PD n° 02735422N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02735422N0001, délivré le 3 janvier 2023 à Iville (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Fernand Thorel.

La parcelle concernée s'étend sur 1 677 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Iville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2023

Surface du terrain

1 677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/01/2023

Localisation du projet à Iville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Iville Code postal 27110 Identifiant INSEE 27354
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 677 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IVILLE (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02735422N0001
Code commune INSEE 27354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Fernand Thorel à Iville (27110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02735422N0001, déposé en mairie d'Iville.

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