Permis de démolir n° 02735418N0001 à Iville, 52 Rue D Elbeuf
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2018
Dossier PD n° 02735418N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02735418N0001, délivré le 8 août 2018 à Iville (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 52 Rue D Elbeuf.
La parcelle concernée s'étend sur 953 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D504. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Iville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Iville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 953 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IVILLE (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02735418N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |