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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0273392500001

Permis de démolir n° 0273392500001 à Hondouville, 44 Rte De Louviers

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ESSITY OPERATIONS FRANCE et autorisé le 21 mars 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0273392500001, déposé en mairie de Hondouville.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2025

Dossier PD n° 0273392500001

Demandeur

ESSITY OPERATIONS FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0273392500001, délivré le 21 mars 2025 à Hondouville (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 44 Rte De Louviers. ESSITY OPERATIONS FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 8 907 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E182. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Hondouville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2025

Surface du terrain

8 907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

21 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/03/2025

Localisation du projet à Hondouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hondouville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27339
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 907 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESSITY OPERATIONS FRANCE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 702055187
SIRET: 70205518700083
Code APE (NAF): 17.22Z - Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: HONDOUVILLE (27400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0273392500001
Code commune INSEE	27339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Rte De Louviers à Hondouville (27400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ESSITY OPERATIONS FRANCE et autorisé le 21 mars 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0273392500001, déposé en mairie de Hondouville.

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