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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02733922N0001

Permis de démolir n° 02733922N0001 à Hondouville, 44 Rte De Louviers

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ESSITY OPERATIONS FRANCE et autorisé le 13 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02733922N0001, déposé en mairie de Hondouville.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PD n° 02733922N0001

Demandeur

ESSITY OPERATIONS FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Hondouville (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02733922N0001 a été délivré le 13 juin 2022, pour un bâtiment situé 44 Rte De Louviers. La demande émane de ESSITY OPERATIONS FRANCE.

Le terrain concerné couvre 8 907 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Hondouville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2022

Surface du terrain

8 907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/06/2022

Localisation du projet à Hondouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hondouville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27339
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 907 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESSITY OPERATIONS FRANCE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 702055187
SIRET: 70205518700083
Code APE (NAF): 17.22Z - Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: HONDOUVILLE (27400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02733922N0001
Code commune INSEE	27339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Rte De Louviers à Hondouville (27400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ESSITY OPERATIONS FRANCE et autorisé le 13 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02733922N0001, déposé en mairie de Hondouville.

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