Permis de démolir n° 02733921N0001 à Hondouville, 3 Rue Du Moulin De Landres
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2021
Dossier PD n° 02733921N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hondouville (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02733921N0001 a été délivré le 21 mai 2021, pour un bâtiment situé 3 Rue Du Moulin De Landres.
Le terrain concerné couvre 1 152 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E444. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Hondouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Hondouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hondouville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27339
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 152 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ACQUIGNY (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02733921N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |