Permis de démolir n° 02732216A0002 à La Haye-Malherbe, 26 Rue Du Mont Honnier
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2017
Dossier PD n° 02732216A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Haye-Malherbe (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02732216A0002 a été délivré le 10 janvier 2017, pour un bâtiment situé 26 Rue Du Mont Honnier.
La parcelle concernée s'étend sur 843 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F817. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à La Haye-Malherbe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à La Haye-Malherbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye-Malherbe Code postal 27400 Identifiant INSEE 27322
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 843 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA HAYE-MALHERBE (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02732216A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |