basedespermis.fr
Retour aux autorisations de La Haye-Malherbe
Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02732224A0001

Permis de démolir n° 02732224A0001 à La Haye-Malherbe, 21 Place De La Mairie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier PD n° 02732224A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Haye-Malherbe (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02732224A0001 a été délivré le 29 avril 2024, pour un bâtiment situé 21 Place De La Mairie.

Le terrain concerné couvre 947 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1083. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à La Haye-Malherbe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2024

Surface du terrain

947 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/04/2024

Localisation du projet à La Haye-Malherbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1083

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Haye-Malherbe Code postal 27400 Identifiant INSEE 27322
Département
Eure (27)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 947 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HAYE-MALHERBE (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02732224A0001
Code commune INSEE 27322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Place De La Mairie à La Haye-Malherbe (27400).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02732224A0001, déposé en mairie de La Haye-Malherbe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à La Haye-Malherbe

PD n°02732217A0001 Annulé
28 Rue Des Tuileries
La Haye-Malherbe (27400)
05 sept. 2017 600 m² foncier
PD n°02732219A0001 Autorisé
Rue De La Ravine
La Haye-Malherbe (27400)
14 mars 2019 1 250 m² foncier COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
PD n°02732219A0002 Autorisé
13 Rue De Louviers
La Haye-Malherbe (27400)
22 mars 2019 2 231 m² foncier
PD n°02732221A0001 Autorisé
8 Place De La Mairie
La Haye-Malherbe (27400)
17 nov. 2021 697 m² foncier
PD n°02732222A0001 Autorisé
15 Rue Du Carbonnier
La Haye-Malherbe (27400)
05 nov. 2022 4 236 m² foncier
PD n°02732224A0002 Autorisé
7 Imp Fontaine Guerard
La Haye-Malherbe (27400)
31 mai 2024 839 m² foncier

Autres types d'autorisations à La Haye-Malherbe

Permis de construire à La Haye-Malherbe

80 autorisations

Permis d'aménager à La Haye-Malherbe

4 autorisations