Permis de démolir n° 02732222A0001 à La Haye-Malherbe, 15 Rue Du Carbonnier
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2022
Dossier PD n° 02732222A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rue Du Carbonnier, le permis de démolir n° 02732222A0001 a été délivré le 5 novembre 2022 à La Haye-Malherbe (Eure, Normandie).
Le terrain d'assiette couvre 4 236 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à La Haye-Malherbe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Haye-Malherbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye-Malherbe Code postal 27400 Identifiant INSEE 27322
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 236 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA HAYE-MALHERBE (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02732222A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |