Permis de démolir n° 02728515A0002 à Giverny, Sent Delorme
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2015
Dossier PD n° 02728515A0002
Demandeur
SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Giverny (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02728515A0002 a été délivré le 18 juin 2015, pour un bâtiment situé Sent Delorme. SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Giverny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Giverny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 252701974
- SIRET
- 25270197400021
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GUICHAINVILLE (27930)
Autres dossiers de SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02728515A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |