Retour aux autorisations de Giverny

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02728515A0002

Permis de démolir à Giverny - Sent Delorme

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE et autorisé le 18 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02728515A0002, instruit par la commune de Giverny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2015

Dossier PD n° 02728515A0002

Demandeur

SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02728515A0002, délivré le 18 juin 2015 à Giverny (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé Sent Delorme, Giverny (27620). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C1338.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2015

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

18 juin 2015

Délai d'instruction

5 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/06/2015

Localisation du projet à Giverny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Giverny Code postal 27620 Identifiant INSEE 27285
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE

Voir les 72 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 252701974
SIRET: 25270197400021
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: GUICHAINVILLE (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02728515A0002
Code commune INSEE	27285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Sent Delorme, Giverny (27620).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE et autorisé le 18 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02728515A0002, instruit par la commune de Giverny.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.