Permis de démolir n° 02728412G0002 à Gisors, Rue D'eragny
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2013
Dossier PD n° 02728412G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gisors (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02728412G0002 a été délivré le 19 février 2013, pour un bâtiment situé Rue D'eragny.
Le terrain support du projet couvre 418 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI402P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés à Gisors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
19 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Gisors
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 418 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEBECOURT (27150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02728412G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |