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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02728221F0001

Permis de démolir n° 02728221F0001 à Gauville-la-Campagne, 44 Rue Du Neubourg

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02728221F0001, déposé en mairie de Gauville-la-Campagne.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2021

Dossier PD n° 02728221F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2021 à Gauville-la-Campagne (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02728221F0001 porte sur un bâtiment situé 44 Rue Du Neubourg.

Le terrain d'assiette couvre 15 919 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B168, B306, B307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Gauville-la-Campagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2021

Surface du terrain

15 919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/03/2021

Localisation du projet à Gauville-la-Campagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B168 B306 B307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gauville-la-Campagne Code postal 27930 Identifiant INSEE 27282
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 919 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GAUVILLE LA CAMPAGNE (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02728221F0001
Code commune INSEE	27282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Rue Du Neubourg à Gauville-la-Campagne (27930).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02728221F0001, déposé en mairie de Gauville-la-Campagne.

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