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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02728215F0004

Permis de démolir n° 02728215F0004 à Gauville-la-Campagne, 1 Rue D Aviron

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GAUVILLE LA CAMPAGNE et autorisé le 19 février 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02728215F0004, déposé en mairie de Gauville-la-Campagne.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2015

Dossier PD n° 02728215F0004

Demandeur

COMMUNE DE GAUVILLE LA CAMPAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02728215F0004, délivré le 19 février 2015 à Gauville-la-Campagne (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 1 Rue D Aviron. La demande émane de COMMUNE DE GAUVILLE LA CAMPAGNE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B288. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Gauville-la-Campagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

19 février 2015

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/02/2015

Localisation du projet à Gauville-la-Campagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gauville-la-Campagne Code postal 27930 Identifiant INSEE 27282
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GAUVILLE LA CAMPAGNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212702823
SIRET: 21270282300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GAUVILLE-LA-CAMPAGNE (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02728215F0004
Code commune INSEE	27282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue D Aviron à Gauville-la-Campagne (27930).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GAUVILLE LA CAMPAGNE et autorisé le 19 février 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02728215F0004, déposé en mairie de Gauville-la-Campagne.

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PD n°02728217F0001 Autorisé

11 Rue D'aviron

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31 mai 2017 1 997 m² foncier

PD n°02728217F0002 Autorisé

60 Rue Du Neubourg

Gauville-la-Campagne (27930)

18 févr. 2018 2 396 m² foncier

PD n°02728221F0001 Autorisé

44 Rue Du Neubourg

Gauville-la-Campagne (27930)

14 mars 2021 15 919 m² foncier

PD n°02728223F0001 Autorisé

12 Rue De La Gare

Gauville-la-Campagne (27930)

04 avr. 2023 1 030 m² foncier

PD n°0272822600001 Autorisé

20 Rue Du Neubourg

Gauville-la-Campagne (27930)

29 avr. 2026 1 848 m² foncier PATRICK WAJSBROT GROUP

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