Permis de démolir n° 02728217F0002 à Gauville-la-Campagne, 60 Rue Du Neubourg
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2018
Dossier PD n° 02728217F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gauville-la-Campagne (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02728217F0002 a été délivré le 18 février 2018, pour un bâtiment situé 60 Rue Du Neubourg.
Le terrain d'assiette couvre 2 396 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Gauville-la-Campagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Gauville-la-Campagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gauville-la-Campagne Code postal 27930 Identifiant INSEE 27282
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 396 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAUVILLE LA CAMPAGNE (27930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02728217F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |