Permis de démolir n° 02726017S0001 à Foulbec, 90 Che Du Bois Duboc
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2018
Dossier PD n° 02726017S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02726017S0001, délivré le 7 février 2018 à Foulbec (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 90 Che Du Bois Duboc.
Le terrain support du projet couvre 917 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E529. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Foulbec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Foulbec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 917 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOULBEC (27210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02726017S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |