Permis de démolir n° 02723818F0001 à Ferrières-Haut-Clocher, Le Bois Des Foriaux
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2018
Dossier PD n° 02723818F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Bois Des Foriaux, le permis de démolir n° 02723818F0001 a été délivré le 16 juillet 2018 à Ferrières-Haut-Clocher (Eure, Normandie).
Le terrain d'assiette couvre 54 776 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN118, ZN119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Ferrières-Haut-Clocher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ferrières-Haut-Clocher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrières-Haut-Clocher Code postal 0 Identifiant INSEE 27238
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 54 776 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTERRE (92024)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02723818F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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