Permis de démolir n° 02723814F0001 à Ferrières-Haut-Clocher, 6 Chem Des Chaumieres
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2014
Dossier PD n° 02723814F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2014 à Ferrières-Haut-Clocher (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02723814F0001 porte sur un bâtiment situé 6 Chem Des Chaumieres.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OF219. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Ferrières-Haut-Clocher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ferrières-Haut-Clocher
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrières-Haut-Clocher Code postal 27190 Identifiant INSEE 27238
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FERRIERES-HAUT-CLOCHER (27190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02723814F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |