Permis de démolir n° 0272382600001 à Ferrières-Haut-Clocher, Le Bas De Ferrieres
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2026
Dossier PD n° 0272382600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ferrières-Haut-Clocher (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0272382600001 a été délivré le 22 mai 2026, pour un bâtiment situé Le Bas De Ferrieres.
La parcelle concernée s'étend sur 851 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A414. Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Ferrières-Haut-Clocher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2026.
Dépôt
22 mai 2026
Autorisation
22 mai 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Ferrières-Haut-Clocher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrières-Haut-Clocher Code postal 27190 Identifiant INSEE 27238
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 851 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAVERON SEMERVILLE (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0272382600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2026 |
| Date de dépôt | 22/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |