Permis de démolir n° 02723014F0002 à Ézy-sur-Eure, Le Parc D Ezy
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2015
Dossier PD n° 02723014F0002
Demandeur
SCP DU LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ézy-sur-Eure (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02723014F0002 a été délivré le 5 février 2015, pour un bâtiment situé Le Parc D Ezy. Le projet est porté par SCP DU LAC.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A409, 0A408, 0A407. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Ézy-sur-Eure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Ézy-sur-Eure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Parc D Ezy
Territoires administratifs
- Commune
- Ézy-sur-Eure Code postal 27530 Identifiant INSEE 27230
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCP DU LAC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 388232100
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ZY-SUR-EURE (27530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02723014F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |