Retour aux autorisations d'Ézy-sur-Eure

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02723013F0001

Permis de démolir n° 02723013F0001 à Ézy-sur-Eure, 12 Rue Isambard

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02723013F0001, déposé en mairie d'Ézy-sur-Eure.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2013

Dossier PD n° 02723013F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02723013F0001 a été délivré le 5 juin 2013 à Ézy-sur-Eure (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 12 Rue Isambard.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B539. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Ézy-sur-Eure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

5 juin 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/06/2013

Localisation du projet à Ézy-sur-Eure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ézy-sur-Eure Code postal 27530 Identifiant INSEE 27230
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ZY-SUR-EURE (27530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02723013F0001
Code commune INSEE	27230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Isambard à Ézy-sur-Eure (27530).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02723013F0001, déposé en mairie d'Ézy-sur-Eure.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Ézy-sur-Eure

PD n°02723014F0001 Autorisé

10 Rue Jourdain

Ézy-sur-Eure (27530)

29 sept. 2014

PD n°02723014F0002 Autorisé

Le Parc D Ezy

Ézy-sur-Eure (27530)

05 févr. 2015 SCP DU LAC

PD n°02723015F0001 Autorisé

4 Rue Renout

Ézy-sur-Eure (27530)

15 avr. 2015

PD n°0272301600001 Autorisé

62 Rue Pasteur

Ézy-sur-Eure (27530)

21 sept. 2016 900 m² foncier

PD n°0272301700001 Autorisé

1 Rue De La Paix

Ézy-sur-Eure (27530)

30 juin 2017 17 560 m² foncier ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

PD n°0272301900001 Autorisé

7 Rue De La Digue

Ézy-sur-Eure (27530)

07 nov. 2019 994 m² foncier

Autres types d'autorisations à Ézy-sur-Eure

Permis de construire à Ézy-sur-Eure

64 autorisations

Permis d'aménager à Ézy-sur-Eure

8 autorisations