Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0272292500001

Permis de démolir n° 0272292500001 à Évreux, 3 Rue Petit

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2025

Dossier PD n° 0272292500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0272292500001 a été délivré le 24 février 2025 à Évreux (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 3 Rue Petit.

Le terrain d'assiette couvre 330 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XI7. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de démolir référencés à Évreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2025

Surface du terrain

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/02/2025

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XI7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 330 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0272292500001
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Petit à Évreux (27000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0272292500001, déposé en mairie d'Évreux.

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