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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02722921O0006

Permis de démolir n° 02722921O0006 à Évreux, Bd Gambetta

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisée le 19 mai 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02722921O0006, déposé en mairie d'Évreux.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier PD n° 02722921O0006

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02722921O0006, délivré le 19 mai 2021 à Évreux (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé Bd Gambetta. Le dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF.

Le terrain support du projet couvre 49 275 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XT73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 123 permis de démolir référencés à Évreux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2021

Surface du terrain

49 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/05/2021

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XT73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	49 275 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 525 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944791146
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: LILLE (59777)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02722921O0006
Code commune INSEE	27229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bd Gambetta à Évreux (27000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisée le 19 mai 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02722921O0006, déposé en mairie d'Évreux.

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PD n°02722921O0003 Autorisé

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17 mai 2021 42 715 m² foncier GLAXO WELLCOME PRODUCTION

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