Retour aux permis de démolir d'Évreux

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02722921F0006

Permis de démolir n° 02722921F0006 à Évreux, Boulevard Gambetta

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisée le 18 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02722921F0006, déposé en mairie d'Évreux.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2021

Dossier PD n° 02722921F0006

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02722921F0006 a été délivré le 18 juin 2021 à Évreux (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé Boulevard Gambetta. Le demandeur déclaré est SOCIETE NATIONALE SNCF.

Le terrain d'assiette couvre 49 275 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XT73. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de démolir référencés à Évreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2021

Surface du terrain

49 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/06/2021

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XT73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	49 275 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 525 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944791146
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: EURALILLE (59777)

Autres dossiers de SOCIETE NATIONALE SNCF

PD n°05706126V0001 Autorisé

2 Proximite Rue De La Gare

26 juin 2026

PD n°0731712604001 Autorisé

Avenue De La Gare

23 juin 2026

PD n°05454926L0005 Autorisé

22 Carnot

23 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02722921F0006
Code commune INSEE	27229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Boulevard Gambetta à Évreux (27000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisée le 18 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02722921F0006, déposé en mairie d'Évreux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Évreux

PD n°02722921O0002 Autorisé

15 Rue Saint Louis

Évreux (27000)

19 mai 2021 125 m² foncier COMMUNE DE EVREUX

PD n°02722921O0006 Autorisé

Bd Gambetta

Évreux (27000)

19 mai 2021 49 275 m² foncier SOCIETE NATIONALE SNCF

PD n°02722921O0004 Autorisé

32 Rue Pierre Brossolette

Évreux (27000)

14 juin 2021 43 307 m² foncier REGION NORMANDIE

PD n°02722921O0008 Autorisé

10 Rue Pierre Et Marie Curie

Évreux (27000)

01 oct. 2021 18 036 m² foncier COMMUNE DE EVREUX

PD n°02722921O0009 Autorisé

5 Rue De Russelsheim

Évreux (27000)

27 oct. 2021 13 528 m² foncier ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

PD n°02722921F0010 Autorisé

3 Rue Du Docteur Michel Baud

Évreux (27000)

01 déc. 2021 99 077 m² foncier

Autres types d'autorisations à Évreux

Permis de construire à Évreux

714 autorisations

Permis d'aménager à Évreux

25 autorisations