Permis de démolir n° 02721722N0001 à Émanville, 1 Rue Du Tilleul Lambert
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2022
Dossier PD n° 02721722N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Émanville (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02721722N0001 a été délivré le 3 février 2022, pour un bâtiment situé 1 Rue Du Tilleul Lambert.
La parcelle concernée s'étend sur 9 350 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD71, ZD76. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Émanville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Émanville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 350 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EMANVILLE (27190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02721722N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |