Permis de démolir n° 02721720N0001 à Émanville, 13 Rue Saint Leger
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2020
Dossier PD n° 02721720N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02721720N0001 a été délivré le 3 décembre 2020 à Émanville (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 13 Rue Saint Leger.
Le terrain concerné couvre 2 225 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D391. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Émanville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Émanville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 225 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EMANVILLE (27190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02721720N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |