Permis de démolir n° 02721721N0001 à Émanville, 6 Rte De Couillerville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2021
Dossier PD n° 02721721N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Émanville (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02721721N0001 a été délivré le 29 septembre 2021, pour un bâtiment situé 6 Rte De Couillerville.
La parcelle concernée s'étend sur 1 739 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK27. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Émanville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Émanville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 739 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EMANVILLE (27190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02721721N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |